Mentions légales :
Pianos Millot, SARL au capital de 20 000 euros
Siège social 14 quai des Messageries 71100 Chalon sur Saône

N° de téléphone 03 85 93 63 63 : contact@pianosmillot.com
SIREN de Chalon sur Saône n°421 317 660
Gérant : Dominique Millot
Responsable de la rédaction : Isabelle Fillion-Robin

Le site est hébergé par :
NUXIT, SARL au capital de 10 000 €
Siège Social : 400 avenue Roumanille BP 309
06906 Sophia Antipolis Cedex
Tél : 04 86 57 60 00
Date de dernière mise à jour 28 avril 2016.

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.pianos-millot.com.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Pianos Millot , 14 quai des Messageries, 71100 Chalon sur Saône, de pianos et instruments à clavier, Instruments à vent, guitares, percussions, partitions et tout accessoire se rapportant à la pratique musicale.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Pianos Millot. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Pianos Millot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Pianos Millot jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Pianos
2.1- Les prix de nos pianos, indiqués sur nos bons de commande et nos factures, sont en €uros et sont toutes taxes comprises, excepté pour les pianos vendus hors de l’Union Européenne. Les transports d’une difficulté particulière occasionnant, par exemple, un passage par fenêtre ou l’utilisation de moyens de transport ou de protections supplémentaires (grue, monte-charge, bateau, chantiers en cours, travaux...), feront l’objet d’un devis préalable et d’une éventuelle surfacturation.
2.2- Les pianos livrés à l’étranger ou dans les DOM-TOM par bateau peuvent nécessiter la fabrication d’une caisse de transport sur mesure. Cette prestation est à la charge du client.
2.3- Le produit reste la propriété de Pianos Millot jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.pianos-millot.com
Par téléphone au 03 85 93 63 63 du mardi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h (sauf jours fériés et congés annuels).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Pianos Millot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.pianos-millot.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paybox. En cas de règlement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la réception de la commande.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) sans aucune modification du contenu ou du contenant. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Pianos Millot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande . Les frais de retour sont à votre charge.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
· La vente de fournitures ou de biens ayant fait l'objet d'une personnalisation. Ainsi, l’obligation pour Pianos Millot de commander à l’un de ses fournisseurs, pour répondre à la demande du client, un piano neuf selon des spécifications particulières (coloris, modification du meuble, systèmes silencieux, installation d’hygromètre, préparation mécanique ou harmonique particulière...) rend nulle la possibilité de rétraction.
· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
· La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
· La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site pianos-millot.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, et verrons ensemble si vous souhaitez maintenir ou annuler votre commande ou vous reporter sur un produit équivalent. En outre, le site Internet www.pianos-millot.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Pianos Millot se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques. Pour les produits d’occasion, sauf mention expresse, un seul exemplaire est disponible. Disponibilité des instruments neufs :
En cas d’indisponibilité de produit excédant 6 mois, le client aura la possibilité d’annuler sa commande, sous 15 jours par lettre recommandée. Tout délai de livraison excédant 3 mois en région parisienne et 4 mois en province pourra valablement donner lieu au un prêt d’un instrument, selon nos disponibilités.
7.1 - Nos offres sur les instruments neuf sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Des indications sur la disponibilité des produits peuvent être données lors de la commande. Toute information erronée ne saurait nous être imputée.
7.3 - En cas d’annulation dans les délais prévus, le remboursement d’un éventuel acompte sera effectué par chèque dès réception du courrier ou du mail du client.
7.4 - Dans le cas où la commande serait maintenue malgré un délai supérieur à 6 mois, aucune contrepartie financière ne serait applicable et aucune rétractation ne serait acceptée une fois passé le délai de 15 jours après la commande.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la société Pianos Millot ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

8-1 Livraison des pianos :
- Les pianos sont livrés par nos soins à l’adresse convenue lors de la commande. Dans le cas où le client déciderait de prendre possession du piano directement à nos entrepôts, une lettre de décharge devra être signée, dégageant la Société Pianos Millot de toute responsabilité sur la livraison.
8.1.1 - L’acheteur (ou son représentant) devra être présent le jour prévu de la livraison. Toute absence ou retard non signalés nécessitant une seconde intervention de nos transporteurs pourra faire l’objet d’une surfacturation égale aux frais supplémentaires occasionnés.
8.1.2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pianos Millot fait de son mieux pour les respecter. Le retard dans la livraison n'est pas une cause d'annulation de commande et ne pourra justifier une contrepartie financière. De la même façon, un transport rendu impossible par un événement indépendant de notre volonté et devant être reporté à une date ultérieure ne pourra entraîner ni annulation de commande, ni contrepartie financière. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation à l’acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Tous désordres ou anomalies concernant la livraison (avarie, manquant par rapport au bon de livraison, matériels cassés ou endommagés….) devront être impérativement décrits sur le bon de livraison à coté de la signature, puis confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et ce, dans les 48 heures.
8.1.3 - Il revient au client de s’assurer de l’accessibilité des lieux, au préalable de sa commande, et de nous informer avec exactitude de toutes les difficultés éventuelles (étages, perron, sol instable, couloir étroit...). En cas d’accessibilité insuffisante omise ou non signalée lors de la commande, empêchant la livraison du piano ou occasionnant, par exemple, un passage par fenêtre ou l’utilisation de moyens de transport supplémentaires (grue, monte-charge, bateau...), aucune rétractation ne sera acceptée (voir art. 2.1) et les frais supplémentaires seront intégralement à la charge du client.
8.1.4 - Tout dégât occasionné dans le domicile du client lors de la livraison est immédiatement pris en charge par l’assurance du transporteur. Cependant, le client doit s’assurer au préalable de la fiabilité du support sur lequel le piano sera posé. Tout endommagement d’un support trop fragile ou tout endommagement d’un instrument consécutif à un support trop fragile ne sauraient mettre en cause la responsabilité de Pianos Millot ni celle du transporteur.
8.1.5 - Seuls les pianos livrés à l’étranger ou dans les DOM-TOM par bateau sont envoyés dans leur emballage d’origine ou dans une caisse fabriquée pour l’occasion. tout piano livré en France Métropolitaine est décaissé au départ des entrepôts de nos fournisseurs et transporté avec les protections adéquates.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/téléphone ou voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Garantie piano :
9.1 - la durée de la garantie est de 5 ans pour les pianos acoustiques neufs sur le bloc clavier-mécanique, 3 ou 5 ans pour les pianos acoustiques d’occasion (sauf stipulation contraire) sur le bloc clavier-mécanique, 2 ans pour l’électronique intégrée à un piano acoustique neuf, 2 ans pour les pianos numériques, claviers et tous matériels électroniques, 1 an pour les accessoires. Les haut-parleurs et le matériel électronique d’occasion sont garantis 3 mois. Ne sont pas garantis : l’accord des pianos, les cordes de pianos et les lecteurs de disquettes. Les matériels que nous livrons sont aux normes françaises, les modes d'emploi en français. Pendant toute la durée de la garantie, nous prenons en charge intégralement :
- Le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses.
- Les frais de main d'oeuvre.
9.2 - La garantie pour les pianos acoustiques est subordonnée au respect des conditions suivantes :
a) Le piano doit être placé dans un lieu à l'hygrométrie constante et modérée, au taux compris entre 50 et 70 %, et à la température comprise entre 18 et 22°.
b) Le piano doit être éloigné de sources de chaleur (radiateur, cheminée, paroi chauffante, canalisation de chauffage par le sol, soleil...).
c) Le piano doit être accordé par nos soins après sa livraison (ou par un accordeur agrée par Pianos Millot, dans le délai prévu par lors de la commande et clairement stipulé sur le bon de commande. Ce premier accord est nécessaire au contrôle de l'instrument une fois que celui-ci s'est stabilisé et à la réparation éventuelle des pannes ou avaries consécutives aux variations thermiques et hygrométriques relatives au transport et à l'adaptation à un nouvel environnement.
d) Le piano doit être accordé une fois par an minimum par nos soins ou ceux d'un accordeur agréé par le GIE LES MAITRES DU PIANO (la ou les factures justificatives seront exigées).
9.3 - La garantie tombe d’elle même en cas de revente de l’instrument ou si le numéro de série a été modifié ou a disparu. Les instruments de musique d’occasion ou soldés s’achètent à vue. Aucune réclamation ne sera acceptée sur l’état du meuble.
10.4 - La garantie ne prend pas en charge :
a) Les frais de port aller-retour des matériels défectueux.
b) Les cas pris en charge par votre assurance,
c) Les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien.
d) Les dégâts causés par les heurts, frottements et coups, des animaux…
e) Les défauts dus à une usure normale,
f) Les défauts dus à un emploi inapproprié, professionnel ou abusif de l'instrument, le remplacement des cordes cassées, les défauts esthétiques dus à l'utilisation d'un des produits suivants : vernis, cire, produits d'entretien abrasifs ou contenant de l'alcool, autocollant, marqueur ou stylo, et tout autre produit ou objet nuisibles à l'instrument.
10.5 – Pianos Millot ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du matériel vendu, à la non-conformité aux besoins du client du matériel vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de Pianos millot.
10.6 - Certains pianos peuvent bénéficier d'un suivi personnalisé pendant un ou deux ans, assurant la gratuité totale des interventions nécessaires à la satisfaction du client, excepté la participation aux frais de déplacement.
10.7 - A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Pianos Millot doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil). En cas de difficultés, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de toute autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil y compris les frais de main d'oeuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le GIE MAITRE DU PIANO, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil.

Article 10 - Force majeure
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. En cas de survenance d’un cas de force majeure, Pianos Millot, s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.

Article 11- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Pianos Millot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Pianos Millot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Pianos Millot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pianos-millot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pianos Millot. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Pianos Millot

Article 14 - Données personnelles
La société Pianos Millot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve
La société Pianos Millot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Pianos Millot seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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N° de téléphone 03 85 93 63 63 ; contact@pianosmillot.com
RCS de Chalon sur Saône n°421 317 660

N° enregistrement à la CNIL : 1968988v0

Directeur de la publication : Dominique Millot
Responsable de la rédaction : Isabelle Fillion-Robin
Date de dernière mise à jour 28 Juin 2016.